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Le cadre réglementaire

Construire une éolienne nécessite d’obtenir un permis de construire délivré par le Préfet assisté de la Direction Départementale des Territoires (DDT).

Le raccordement du parc au réseau public de transport d’électricité est subordonné à la signature de contrats et convention avec ERdF ou RTE, tandis que la vente de l’électricité produite découle d’un contrat passé avec EDF.

Enfin, et surtout, exploiter un parc éolien nécessite d’obtenir une autorisation d’exploiter au titre des ICPE. Pour ce faire, le développeur doit implanter son projet dans les zones favorables du schéma régional éolien et doit mener des études définies et dimensionnées suivant le contexte local.